Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31 janvier 2026

1. Présentation de l’entreprise

Le présent site Santé au Naturel est édité par :

Entreprise : Dentisana
Statut : Micro-entreprise
Responsable de la publication : Messaouda Bouheni
Localisation : Ivry-sur-Seine, France
Adresse e-mail : messa.bou26@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site Santé au Naturel.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques (PDF, guides, programmes) accessibles en ligne.

Les descriptions sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Les visuels sont non contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier,

• l’acceptation des présentes CGV,

• le paiement effectif.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue via PayPal.

Le vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

7. Accès aux contenus numériques

L’accès au produit est immédiat après paiement.

Le lien de téléchargement ou d’accès est valable 30 jours à compter de la date d’achat.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès au contenu numérique, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès au produit.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur le site Santé au Naturel est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.

11. Responsabilité

Les contenus proposés ont une vocation informative et éducative.

Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, thérapeutique ou professionnel et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.